Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité » est renouvelé à compter du 19 juin 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000026349435#art-1