Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de 4 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2019.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039012895#art-1