Art. 2
En vigueur depuis le 7 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est modifié comme suit : - au 1 " Les activités de proximité " du II " Les activités transfusionnelles et les activités liées à la transfusion sanguine ", les mots : " à l'exception de Béziers, Mende, Auch et Castres " sont remplacés par les mots : " à l'exception de Béziers, Mende et Auch " ; - dans le tableau récapitulatif, à la rubrique " Immuno-hématologie ", supprimer " Castres " de la colonne " Site ".
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Prolegi/LEGITEXT000005634499#art-2