Art. 3
En vigueur depuis le 7 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Bretagne est modifié comme suit : Le paragraphe II-2 intitulé " La préparation des produits sanguins labiles " est ainsi rédigé : " A compter du 1er février 2002, la préparation de l'ensemble des produits sanguins labiles de la région Bretagne est effectuée sur le site de Rennes, seul plateau technique agréé à compter de cette date. " Le paragraphe II-3 intitulé " La qualification des produits sanguins labiles " est ainsi rédigé : " La mise en place du dépistage génomique viral pour la recherche des virus VIH et VHC en matière de qualification biologique des dons conduit à concentrer l'ensemble de l'activité de qualification sérologique des dons de la région Bretagne sur le site de Rennes. " Le tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine dans la région Bretagne est le suivant : (Tableau non reproduit).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634499#art-3