Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 14

En vigueur depuis le 31 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.
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legi/LEGITEXT000018882144#art-14

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