ARRETE·28 avril 2008

Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte

En vigueur depuis le 28 avril 2008 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : ACCES AU GRADE D'AGENT DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTETITRE IER : ACCES AU GRADE D'AGENT DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE

Art. 2

titolo TITRE II : ACCES AU GRADE D'AGENT PRINCIPAL DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTETITRE II : ACCES AU GRADE D'AGENT PRINCIPAL DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

Voir le sommaire complet