Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 6
En vigueur depuis le 31 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque examen professionnel prévu aux titres Ier et II du présent arrêté est ouvert par avis inséré au Bulletin officiel des douanes un mois au moins avant la date des épreuves. Cet avis indique notamment la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures.
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Prolegi/LEGITEXT000018882144#art-6