Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Une taxe est perçue par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) au titre de la campagne 2008-2009 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).
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Prolegi/LEGITEXT000020594314#art-1