Art. 10
En vigueur depuis le 28 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017. La dernière session d'examen du brevet professionnel « couvreur », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 2000 modifié susvisé, aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 août 2000 susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030640180#art-10