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Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
ARRETE
·
28 avril 2015
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Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis le 28 avril 2015
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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