Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris Cité, université Paris-Saclay, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III. Université de Lorraine.
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Prolegi/LEGITEXT000036552923#art-1