Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000041860282

En vigueur depuis le 9 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 2 a) Changements extérieurs au système fonctionnel (ATM/ANS.OR.A.040 (a) (2) et (b) ; b) Plans d'urgence (ATM/ANS.OR.A.070) ; c) Plans d'entreprise, annuels et de performance (ATM/ANS.OR.D.005) ; d) Gestion de la sûreté (ATM/ANS.OR.D.010) ; e) Solidité financière - capacité économique et financière (ATM/ANS.OR.D.015) ; f) Exigences de communication (ATM/ANS.OR.D.025).

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