Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau relatif à la détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle d'un service prestataire proposant des soins infirmiers à domicile, prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 susvisé, est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047511566#art-1