Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047511574
En vigueur depuis le 1 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (CAF) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page (1) Ce résultat correspond à la différence entre le total des recettes d'exploitation et le total des dépenses d'exploitation des onglets " Produits d'exploitation " et " charges d'exploitation " (colonnes " total du budget proposé ") hors lignes de report à nouveau (ligne 002) et d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005). Montant précédé du signe " - " pour un déficit. (2) Données calculées à partir des colonnes " Total du budget prévisionnel proposé " des onglets " Produits d'exploitation " et " charges d'exploitation ".
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