Art. 2
En vigueur depuis le 8 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des arrêtés du 28 avril 2025 susvisés, les emplois sont répartis au sein des catégories suivantes : 1° Les emplois d'opérateur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements I à III du tableau de l'annexe 1 et aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté ; 2° Les emplois d'agent de maîtrise ou technicien supérieur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements IV à VII du tableau de l'annexe 1, au groupement III du tableau de l'annexe 2 et au tableau de l'annexe 3 du présent arrêté ; 3° Les emplois de cadre au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés au groupement VIII du tableau de l'annexe 1 et au groupement IV du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051568962#art-2