ARRETE·28 avril 2025

Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 28 avril 2025 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051568983
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