Art. 2
En vigueur depuis le 26 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différents domaines mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté, ainsi que les éventuelles spécialités pour chaque domaine, sont définis en annexe au présent arrêté. Pour chacun de ces domaines, les spécialités ou les qualifications associées sont définies par une note d'information technique (NIT).
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Prolegi/LEGITEXT000051790404#art-2