Art. 3
En vigueur depuis le 26 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La licence ANSO comporte trois niveaux : Niveau 1 : opérateur ; Niveau 2 : opérateur confirmé ; Niveau 3 : référent ou opérateur senior. Les NIT mentionnées à l'article 2 du présent arrêté permettent d'associer les qualifications et les niveaux détenus par chaque agent en fonction des spécialités et domaines dans lequel il exerce.
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Prolegi/LEGITEXT000051790404#art-3