Art. 3
En vigueur depuis le 6 mai 2026
La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :
Catégories
Nombre de représentants
du personnel
de l'administration
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
A
2
2
2
2
B
2
2
2
2
C
2
2
2
2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054026987#art-3