Art. 3

En vigueur depuis le 13 janv. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 : Masse volumique : NF T 60 101. Distillation : NF M 07 002. Pression de vapeur : NF M 07 007. Teneur en soufre totale : NF T 60 142. Corrosion à la lame de cuivre : NF M 07 015. Teneur en gommes actuelles : NF M 07 004. En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositifs de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe le cas échéant des délais d'application et des dispositions transitoires.
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legi/LEGITEXT000006071918#art-3

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