Art. 11
En vigueur depuis le 24 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés l'arrêté du 26 octobre 1956 fixant les modalités d'exploitation du droit de pêche dans les eaux françaises du lac Léman et ses modificatifs des 20 juin 1966 et 5 novembre 1969.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074595#art-11