Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles mentionné à l'article 22 du décret du 26 novembre 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077171#art-1