ARRETE·28 décembre 1990
Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation du règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles institué en application de l'article 1122-7 du code rural.
En vigueur depuis le 28 décembre 1990 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Réglement du régime complémentaire volontaire des personnes non salariées des professions agricoles.Réglement du régime complémentaire volontaire des personnes non salariées des professions agricoles.
Art. Annexe, art. 1titolo Titre 1er : Adhésion.Titre 1er : Adhésion.
Art. Annexe, art. 2Art. Annexe, art. 3titolo Titre 2 : Cotisations.Titre 2 : Cotisations.
Art. Annexe, art. 4Art. Annexe, art. 5Art. Annexe, art. 6Art. Annexe, art. 7titolo Titre 3 : Prestations.Titre 3 : Prestations.
Art. Annexe, art. 8titolo Titre 3 : Pretations.Titre 3 : Pretations.
Art. Annexe, art. 9titolo Titre 4 : Organisation administrative et financière.Titre 4 : Organisation administrative et financière.
Art. Annexe, art. 10Art. Annexe, art. 11Art. Annexe, art. 12Art. Annexe, art. 13Art. Annexe, art. 14