Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au 1° de l'article 5 du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617640#art-1