Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617348#art-1