Art. 2
En vigueur depuis le 4 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005620190#art-2