ARRETE·28 décembre 1995

Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 28 décembre 1995 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil