Titre TITRE III : DU FONCTIONNEMENT

Art. 6

En vigueur depuis le 10 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant la période de formation, la rémunération, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement des agents concernés, sont pris en charge par France Télécom, pour autant que cette période se situe au cours des quatre mois de stage probatoire prévus à l'article 3 du décret du 26 juillet 2004 susvisé. Les frais pédagogiques sont financés par le ministère chargé de la fonction publique.
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legi/LEGITEXT000019560767#art-6

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