Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
CURSUS DE FORMATION POUR LES AGENTS DE FRANCE TELECOM Catégorie A Catégorie B (Heures) (Heures) Module 1 I. - Introduction au droit public et au droit de la fonction publique 31 18 I-1. Le droit public : les institutions de la V° République, la hiérarchie des normes, le principe de légalité 15 8 I-2. Eléments de contentieux administratif : fonctionnement de la juridiction administrative, les différentes catégories de contentieux 8 6 I-3. Le statut du fonctionnaire : le recrutement, la carrière, la cessation d'activité, les droits et obligations, la déontologie 8 4 Module 2 II. - Organisation administrative 30 14 II-1. L'organisation administrative française : l'administration de l'Etat (Gouvernement, ministères, administrations centrales et déconcentrées, juridictions administratives et financières, corps de contrôle, établissements publics, agences, groupements, etc.) ; les collectivités territoriales 18 10 II-2. Les institutions communautaires et internationales 12 4 Module 3 III. - L'action administrative 30 12 III-1. L'usager : l'accueil des usagers, les relations de l'administration avec les usagers, la simplification des procédures administratives 8 4 III- 2. La communication écrite : rédaction administrative 12 6 III-3. Animer et diriger un service, la délégation et le style d'exercice de l'autorité 4 0 III-4 La modernisation de l'Etat : La réforme de l'Etat 4 2 L'administration électronique 2 1 Module 4 IV. - Réforme budgétaire, procédures financières et contrôle de gestion 30 18 IV-1. Nomenclature budgétaire, présentation de la maquette gouvernementale 6 3 IV - 2. La comptabilité publique : la préparation du budget, les grands principes de la comptabilité publique, les dépenses, les recettes, les modalités du contrôle budgétaire 10 6 IV -3. Le contrôle de gestion : le dialogue de gestion ; les indicateurs de performance ; la construction de tableaux de bord ; contrôle de gestion et ressources humaines 6 3 IV-4. Les marchés publics : la notion juridique de marché public ; l'analyse des besoins et les acteurs des marchés publics ; les types de marchés et les modes de passation ; les aspects financiers et contrôle des marchés publics 8 6 Total du nombre d'heures du parcours de formation 121 62 Journées de formation ( 6 heures par jour environ ) 20,2 10,3
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