Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019489056#art-5