Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante, dont la mise en oeuvre au niveau de chaque race se traduit par un programme de sélection racial.
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Prolegi/LEGITEXT000006055187#art-2