Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maître d'oeuvre du schéma de sélection, à savoir l'unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, coordonne et contrôle la mise en oeuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour la ou lesquelles il est agréé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055187#art-3