Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes Code des assurances Annexe à l'article A. 343-1 (Nomenclature des comptes) A modifié les dispositions suivantes Code des assurances Annexe à l'article A. 343-1 (Règles d'utilisation des comptes) A modifié les dispositions suivantes Code des assurances Annexe à l'article A. 344-3 (Modèles types de comptes annuels)
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Prolegi/LEGITEXT000017844289#art-annexe