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Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises
ARRETE
·
28 décembre 2007
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Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises
En vigueur depuis le 28 décembre 2007
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