Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Artisans affiliés uniquement avant 1973 Barème 2011. ― Versement pour un trimestre AGE EN 2011 MONTANT DU VERSEMENT pour un trimestre (en euros) 1° Taux de la pension 2° Taux et points 55 3 083 € 4 568 € 56 3 155 € 4 675 € 57 3 226 € 4 780 € 58 3 296 € 4 884 € 59 3 365 € 4 987 € 60 3 433 € 5 088 €
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Prolegi/LEGITEXT000023420686#art-7