Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Commerçants affiliés uniquement avant 1973 Barème 2011. ― Versement pour un trimestre AGE EN 2011 MONTANT DU VERSEMENT pour un trimestre, (en euros) 1° Taux de la pension 2° Taux et points 60 4 733 € 7 015 €
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Prolegi/LEGITEXT000023420686#art-8