Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 8 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 et respecter les valeurs limites suivantes : PARAMÈTRES LIMITES DE QUALITÉ UNITÉS NOTES Antimoine. 5,0 µg/l Arsenic. 10 µg/l Baryum. 0,7 mg/l Bore. 0,3 mg/l Cadmium. 3,0 µg/l Chrome. 5,0 µg/l Cuivre. 0,2 mg/l Cyanures totaux. 10 µg/l Fluorures. 0,3 mg/l En cas de supplémentation médicale en fluor. 0,5 mg/l En l'absence de supplémentation médicale en fluor. Manganèse. 50 µg/l Mercure. 1,0 µg/l Nickel. 2,0 µg/l Nitrates. 10 mg/l Nitrites. 0,05 mg/l Plomb. 10 µg/l Sélénium. 10 µg/l Turbidité. 0,50 NFU Couleur. Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15. mg/l(Pt) Au cours de la commercialisation. Odeur et saveur. Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 °C à 25 °C. Au cours de la commercialisation. Acrylamide. 0,10 µg/l La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau. Aluminium. 200 µg/l Ammonium. 100 µg/l Benzène. 0,3 µg/l Benzo(a) pyrène. 0,003 µg/l Bromates. 3,0 µg/l Bromoforme. 1,0 µg/l Calcium. 100 mg/l Chlorites. 0,03 mg/l Chlorure de vinyle. 0,5 µg/l La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau. Chlorures. 250 mg/l 1,2 - Dichloroéthane. 0,9 µg/l Dioxyde de carbone. 250 mg/l Epichlorhydrine. 0,1 µg/l La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau. Hydrocarbures aromatiques polycycliques. 0,03 µg/l Somme totale. Magnésium. 50 mg/l Pesticides. 0,03 µg/l Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde. 0,1 µg/l Somme des pesticides. Radioactivité : Activité alpha globale. 0,1 Bq/l Activité bêta globale. 1,0 Bq/l Dose totale indicative. 0,1 mSv/an Tritium. 100 Bq/l Sodium. 200 mg/l Tétrachloroéthylène. 0,5 µg/l Trichloroéthylène. 0,5 µg/l Trihalométhanes. 1,0 µg/l Par substance identifiée. Sulfates. 140 mg/l Zinc. 0,10 mg/l
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Prolegi/LEGITEXT000023447356#art-annexe-ii