Arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

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Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,12 %.

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legi/LEGITEXT000025097691#art-8

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