Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 24 novembre 2010 susvisé sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000025096905#art-1