Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend : - la sous-direction du cérémonial ; - la sous-direction des événements internationaux ; - la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000026898839#art-8