Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le budget primitif pour 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » est arrêté en recettes et en dépenses à 177 400 euros, répartis au sein des enveloppes limitatives suivantes : 134 400 euros au titre de l'enveloppe de personnel, 40 000 euros au titre de l'enveloppe de fonctionnement et 3 000 euros au titre de l'enveloppe d'investissement. Il est équilibré par un prélèvement de 177 400 euros sur le fonds de roulement.
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Prolegi/LEGITEXT000026884521#art-1