Art. 6
En vigueur depuis le 31 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le ministre chargé de l'éducation arrête, par section, et éventuellement, par option, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats admis.
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Prolegi/LEGITEXT000026884608#art-6