Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours réservés prévus à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé et son annexe I pour le recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026902963#art-1