ARRETE·28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
En vigueur depuis le 28 décembre 2012 13 articles 13 versions historisées
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