Art. 5
En vigueur depuis le 31 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve orale d'admission et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au recteur pour l'admission à l'examen professionnalisé réservé. Le recteur arrête, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis.
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Prolegi/LEGITEXT000026884625#art-5