Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre des années 2022 et 2023 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France.
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Prolegi/LEGITEXT000031846135#art-1