Art. 4
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective est mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public Météo-France. Son montant est déterminé en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après : OBJECTIFS ATTEINTS MONTANT BRUT DE LA PRIME 6 150 € 5 125 € 4 100 € 3 75 € Moins de 3 0 €
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Prolegi/LEGITEXT000031846135#art-4