Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie dans les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031847104#art-1