ARRETE·28 décembre 2015

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 16 articles 16 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VII
sezione AnnexesAnnexes
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