Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III 1° Administration centrale : -chef du pôle audiences recours médiations auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) ; -officier au pôle études enquêtes auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) ; -chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; -chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) ; -chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines (1 emploi) ; -chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi) ; -chargé de mission au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi) ; -chargé de projets au sein de la sous-direction du personnel officier (1 emploi) ; -chargé de projets au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emplois) ; -chargé de projets au pôle stratégie capacitaire (1 emploi) ; -commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale ; -porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ; -chef d'une division au sein de l'unité nationale cyber (3 emplois) ; -adjoint au chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ; -secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ; -chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ; -chef de division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; -chef de division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; -référent officier au sein du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale (1 emploi). A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau : -de l'action sociale, des blessés et du handicap ; -de l'administration ; -Agorha études et qualités ; -Agorha des ressources humaines droits individuels ; -de l'analyse et de l'anticipation ; -du budget et de la réglementation ; -de la chancellerie ; -coordination et pilotage ; -criminalité organisée et délinquance spécialisée ; -de la défense et de la sécurité nationale ; -de la délinquance générale ; -des effectifs et des référentiels ; -des études d'organisation ; -des généraux de la gendarmerie ; -image ; -de la lutte antiterroriste ; -du management de l'information opérationnelle ; -média ; -de l'organisation ; -parcours-mobilité ; -des publications ; -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ; -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; -de la préparation et du pilotage de la masse salariale ; -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ; -de la prévention et des partenariats de sécurité ; -de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers ; -des recours et de la protection fonctionnelle ; -de la réglementation et de la fonction militaire ; -de la rémunération et des pensions militaires ; -de la santé et de la sécurité au travail ; -de la sécurité des mobilités ; -de la sécurité et de l'ordre publics ; -du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ; -de la stratégie des compétences ; --stratégie innovation ; -de la synthèse budgétaire. Au centre national des opérations, le chef du bureau : -J1 ; -J3 ; -J4 ; -J5 ; -J6 ; -J7 ; -chef du pôle des perspectives professionnelles à la sous-direction du personnel officier ; -chef de département au pôle stratégie capacitaire (2 emplois). Au service de la transformation, le chef du département : -de l'administration de la donnée ; -de la prospective et de l'innovation ; -de l'accompagnement et de la transformation ; -chef du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ; -directeur de projet Maintenance-MI au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; -chef du bureau logistique des équipements du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ; -chef du bureau logistique de la mobilité du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ; -chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ; 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : Chef du bureau : -d'audit financier administratif et technique ; -de l'audit de la protection et la gouvernance des données ; -des signalements et des réclamations. -chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ; -adjoint au chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) ; 3° Gendarmerie départementale : -chargé de mission/ projets au sein d'une région de gendarmerie zonale (2 emplois par région) ; -chargé de mission/ projets au sein d'une région de gendarmerie non zonale (1 emploi par région) ; -chargé de mission, au sein de la région Occitanie (1 emploi) ; -officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie à l'exception des régions de gendarmerie de Bretagne et des Hauts-de-France ; -officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ; -chef d'une division de l'emploi d'une région non zonale (6 emplois) ; -chef d'une division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ; -adjoint au chef de la division de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (1 emploi) ; -adjoint au chef de la division zonale opérations emploi (6 emplois) ; -chargé de projets à la division de l'immobilier et du logement (1 emploi) ; -officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie zonale à l'exception de la région de gendarmerie de Provence-Alpes Côte d'Azur (6 emplois) ; -officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie zonale à l'exception de la région de gendarmerie de Provence-Alpes Côte d'Azur (6 emplois) ; -chef d'un centre zonal des opérations (7 emplois) ; -chef d'un bureau de l'organisation et de la transformation d'une région zonale (7 emplois) ; -chef d'un bureau coordination partenariat d'une région zonale (7 emplois) ; -conseiller aux affaires territoriales en région (17 emplois). Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale : -de l'Aisne ; -de l'Allier ; -des Alpes-de-Haute-Provence ; -des Alpes-Maritimes ; -de l'Ardèche ; -des Ardennes ; -de l'Ariège ; -de l'Aube ; -de l'Aude ; -de l'Aveyron ; -du Calvados ; -du Cantal ; -de la Charente ; -de Charente-Maritime ; -du Cher ; -de Corrèze ; -des Côtes-d'Armor ; -de la Creuse ; -des Deux-Sèvres ; -de Dordogne ; -du Doubs ; -de la Drôme ; -de l'Essonne ; -de l'Eure ; -de l'Eure-et-Loir ; -du Gard ; -du Gers ; -du Haut-Rhin ; -de Haute-Corse ; -de la Haute-Loire ; -de la Haute-Marne ; -de la Haute-Saône ; -de la Haute-Vienne ; -des Hautes-Alpes ; -des Hautes-Pyrénées ; -de l'Indre ; -d'Indre-et-Loire ; -du Jura ; -des Landes ; -de la Loire ; -de Loir-et-Cher ; -du Lot ; -de Lot-et-Garonne ; -de Lozère ; -de Maine-et-Loire ; -de la Manche ; -de la Marne ; -de la Mayenne ; -de Meurthe-et-Moselle ; -de la Meuse ; -du Morbihan ; -de la Nièvre ; -de l'Orne ; -du Puy-de-Dôme ; -des Pyrénées-Atlantiques ; -des Pyrénées-Orientales ; -de Saône-et-Loire ; -de la Sarthe ; -de la Savoie ; -de la Somme ; -du Tarn ; -de Tarn-et-Garonne ; -du Territoire de Belfort ; -du Val-d'Oise ; -du Vaucluse ; -de la Vendée ; -de la Vienne ; -des Vosges ; -de l'Yonne ; -des Yvelines. Chef opérations du groupement de gendarmerie départementale : -de la Corse-du-Sud ; -de la Côte-d'Or ; -de la Haute-Garonne ; -de la Loire-Atlantique ; -du Loiret ; -de la Seine-Maritime. Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) : -de l'Ain ; -du Bas-Rhin ; -des Bouches-du-Rhône ; -du Finistère ; -de la Gironde ; -de la Haute-Savoie ; -de l'Hérault ; -de l'Isère ; -de la Moselle ; -du Nord ; -de l'Oise ; -du Pas-de-Calais ; -du Rhône ; -de la Seine-et-Marne ; -du Var. Officier adjoint police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) : -de l'Ain ; -du Bas-Rhin ; -des Bouches-du-Rhône ; -de la Gironde ; -de la Haute-Garonne ; -de la Haute-Savoie ; -de l'Hérault ; -de l'Isère ; -de la Loire-Atlantique ; -de la Moselle ; -du Nord ; -de l'Oise ; -du Pas-de-Calais ; -du Rhône ; -de la Seine-Maritime. Commandant de la section de recherches : -d'Angers ; -de Besançon ; -de Caen ; -de Chambéry ; -de Clermont-Ferrand ; -de Limoges ; -de Metz ; -de Nancy ; -de Nantes ; -de Nîmes ; -de Pau ; -de Poitiers ; -de Rouen. Commandant de la section de recherches en second : -d'Amiens ; -de Dijon ; -de Grenoble ; -de Lyon ; -de Montpellier ; -d'Orléans ; -de Reims ; -de Rennes ; -de Strasbourg. Coordonnateur d'un centre de coopération policière et douanière (4 emplois) ; 4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine : -chef de la division de l'appui opérationnel de la Garde républicaine ; -chef de la division de l'emploi de la Garde républicaine ; -chef d'état-major groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ; -chef d'état-major groupement blindé de gendarmerie mobile. Commandant de groupement de gendarmerie mobile de : -Nantes ; -Orléans ; -Reims ; -Rennes ; -Strasbourg ; -Toulouse. Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de : -Chambéry ; -Dijon ; -Hyères ; -Limoges ; -Metz ; -Mont-de-Marsan ; -Mont-Saint-Aignan ; -Nîmes ; 5° Gendarmeries spécialisées : -commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace ; -commandant d'un groupement de gendarmerie maritime ; -commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens ; -chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime ; -chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime ; -commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie maritime ; -commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie des transports aériens ; 6° Outre-mer : -chargé de mission au commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi) ; -commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ; -commandant de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Chef d'état-major du commandement la gendarmerie : -de la Guadeloupe ; -de la Guyane française ; -de la Martinique ; -de Mayotte ; -pour la Nouvelle-Calédonie ; -pour la Polynésie française ; -de La Réunion. Commandant de la section de recherches de : -Cayenne ; -Fort-de-France ; -Mamoudzou ; -Papeete ; -Pointe-à-Pitre ; -Saint-Denis ; 7° Ecoles : -chargé de projet auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (2 emplois) ; -commandant de groupement à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (3 emplois) ; -commandant en second du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale. Commandant du centre national de formation : -à la police judiciaire ; -au renseignement opérationnel ; -aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie. Commandant du centre national d'instruction : -cynophile de la gendarmerie ; -de ski et d'alpinisme de la gendarmerie. -officier de liaison, conseiller du directeur de l'EMS ; -chef de groupe à l'école de guerre (4 emplois) ; -chef de département au centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (3 emplois) ; -chef de la division de la formation de l'école de gendarmerie de Dijon ; -adjoint au chef d'une division du CEGN (2 emplois) ; 8° Autres emplois : -commandant de la gendarmerie des voies navigables ; -officier adjoint commandement au commandement des maisons militaires ; -commandant militaire de l'hôtel des Invalides ; -officier de liaison, adjoint au chef de l'office mineurs (1 emploi) ; -chef d'une division au sein du commandement pour l'environnement et la santé (3 emplois) ; -chargé de mission auprès du chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1 emploi) ; -chargé de mission à la direction de la coopération internationale de sécurité (1 emploi) ; -commandant du centre administratif financier national du Blanc ; -commandant du centre national de soutien logistique ; -adjoint au chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux ; -officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) ; -officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) ; -officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois dont 1 emploi par zone de défense et de sécurité) ; -officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) ; -officier de liaison à la direction du budget (1 emploi) ; -officier rapporteur à la cour des comptes (1 emploi) ; -officier de liaison au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (1 emploi) ; -officier de liaison au commandement des opérations spéciales (1 emploi) ; -conseiller gendarmerie auprès du coordinateur national pour pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi) ; -officier de liaison auprès de l'association des maires de France (1 emploi) ; -officier de liaison, conseiller technique à la direction de la sécurité du groupe Électricité de France ; -officier de liaison au bureau réservé au sein du cabinet du ministère des armées (2 emplois) ; -officier de liaison, chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ; -chargé de mission auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) ; -chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires ; -chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) ; -chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ; -chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; -chargé de mission, directement rattaché à un secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur ; -chargé de mission à l'institut des hautes études de la défense nationale (1 emploi) ; -chargé de projets au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ; -officier instructeur à l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (2 emplois) ; -directeur adjoint au sein de la direction déléguée au contrôle gouvernemental au Haut commissariat à l'énergie atomique ; -chef du bureau transmission et stockage à la direction de programme de la procédure pénale numérique ; -chef de bureau à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (3 emplois) ; -chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; -chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -chef de la division technique du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -sous directeur adjoint à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois) ; -commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République ; -commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; -chef du service des archives et de la mémoire (1 emploi) ; -adjoint au chef de la cellule expertise nucléaire au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ; -adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi). Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale : -commandant de la force aérienne gendarmerie : -Ile-de-France ; -Sud ; -Sud-Ouest ; -chef de la division de l'appui opérationnel ; -de la division des opérations ; -commandant du centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ; -commandant du centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie. Au sein du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace : -chef d'état-major auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace. A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure : -chargé de mission (2 emplois) ; -chef du pôle prospective-stratégie ; -chef du département des communications résilientes opérationnelles ; -chef du département des systèmes d'information de soutien.
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Prolegi/LEGITEXT000031847104#art-annexe-iii-1